24 juillet 2008
Berlin sous le charme de Barack Obama
Décidément un homme pas comme les autres: élégant, charmant, charismatique et candidat au poste du président le plus puissant de la terre. Tout Berlin est en ébullition dans l´attente, à 19 heures devant la statue de la victoire, du discours qu´il a l´intention d´adresser non seulement à l´Allemagne comme première puissance économique européenne, mais aussi à toute l´Europe et au monde entier.
Au-delà du changement…
Et tout à coup rien n´était plus comme avant, autant dans les milieux officiels politiques et économiques, que dans les rues de Berlin dans lesquelles les détournements de la circulation à la porte de Brandebourg avait causé bien de désagréments.
Avant cette visite, Angela Merkel qui a reçu chaleureusement le sénateur Obama candidat à la Maison Blanche dès son arrivée à la chancellerie, déconseilla son hôte, comme celui-ci le voulait, de faire son speach à la fameuse Brandenburgertor. Qu´à cela ne tienne, Obama ferait son adresse à quelques centaines de mètres de là, à la Statue de la Victoire. Ainsi, symboliquement, il aurait dans son dos la Siegesseule et ferait face à la Brandemburgertor.
Le sénateur américain candidat serait aussi reçu par Frank-Walter Steinmeier, ministre des affaires étrangères, et par le bourgmestre de l´état de Berlin : Klaus Wowereit qui lui demandera certainement d´honorer de son nom le livre d´or de la ville.
Cette visite a subitement éveillé un grand débat politique en Allemagne sur les relations transatlantique, l´état économique et politique de l´Amérique de Georges W. Bush, et sur les qualités et les espoirs qu´apportent l´élection d´Obama. Selon un sondage, 78% des allemands se sont prononcés pour le sénateur de l´Illinois. 22 seulement pour son adversaire McCain. S´il ne tenait qu´à l´Allemagne, les élections américaines seraient déjà conclues.
Musengeshi Katata
Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu
Forum Réalisance
23 juillet 2008
RDC de self-service et corruption : 1,3 milliard USD volatisés du Trésor public
Source: Le Potentiel (Kinshasa), 23 Juillet 2008
Congo-Kinshasa: Opération "mains propres"!
53 personnes impliquées dans ce détournement
Coup d'éclat au gouvernement ! Le cabinet du Premier ministre accuse la Direction générale des Impôts, la Direction générale des recettes administratives et domaniales, l'OFIDA, l'ONATRA, l'OCC, la SNEL, la Régideso, la Sonas et la RVA d'avoir détourné 1 milliard 300 millions de dollars US. C'est le premier bilan effarant de l'audit initié par la Commission interministérielle d'éthique et de bonne gouvernance. L'opinion souhaiterait que cette opération mains propres aille jusqu'au bout. Sans bluff.
Godefroid Mayobo, ministre près le Premier ministre, a rendu publics hier mardi les premiers résultats de l'audit réalisé, d'un côté, par la Commission interministérielle d'éthique et de bonne gouvernance et, de l'autre, par la Commission de récupération des immeubles et terrains de l'Etat.
Cet audit a porté sur trois régies financières et six entreprises publiques. Il s'agit de la Direction générale des Impôts (DGI), de la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD), de l' Office des Douanes et accises (OFIDA), de l'Office national de transport (ONATRA), de l'Office Congolais de contrôle (OCC), de la Régie des eaux (Régideso), de la Société nationale de l'électricité (SNEL), de la Société nationale des Assurances (SONAS) et de la Régie des Voies aériennes (RVA).
Il ressort de ce constat d'une année de travail qu'un détournement monstre de l'ordre de 1 milliard 300 millions de dollars US a été opéré au sein des entreprises précitées. Quant à la Commission de récupération des immeubles et terrains de l'Etat, le ministre Mayobo affirme que 94 terrains dans le domaine privé de l'Etat et une quarantaine de dossiers dans le domaine public sont concernés. Au total 153 dossiers que les instances judiciaires doivent instruire.
Le ministre Mayobo a confirmé que ses collègues des Finances et du Portefeuille mènent déjà des actions disciplinaires, d'une part, et de remboursement, d'autre part à l'encontre de 53 personnes reconnues coupables de ces indélicatesses.
NE PAS SE LIMITER A L'EFFET D'ANNONCE
Au cours de son point de presse, Mayobo a souligné que, d'ores et déjà, le ministre de la Justice a déposé au Parquet général de la République les dossiers de 17 personnes physiques et 10 personnes morales impliquées dans ces sales dossiers.
C'est un véritable coup d'éclat qui vient de mettre à nu la mauvaise gestion caractérisant plusieurs entreprises publiques. Les observateurs sont convaincus que ce montant colossal n'est que pointe visible de l'iceberg et que ce scandale est susceptible d'éclabousser plusieurs personnalités. Dans le cas d'espèce, l'audit s'est contenté d'un premier échantillon. La commission interministérielle prouverait sa quête de transparence en poursuivant ses investigations dans le secteur minier. Notamment en creusant le fond des contrats qui ont récemment fait l'objet de la révisitation. Sans oublier des incursions dans les contrats initiés par les Travaux publics, les Affaires foncières, les structures de gestion de la dette interne, du secteur pétrolier, etc.
Dans l'opinion, on souhaiterait que la présente «Opération mains propres» aille jusqu'à son terme pour débusquer les détourneurs des deniers publics et leurs commanditaires. En clair, l'opération ne devrait pas se limiter au simple effet d'annonce, destiné à la consommation extérieure. Critiqué pour immobilisme depuis son investiture, le gouvernement devra montrer sa capacité à juguler la mauvaise gouvernance en matière des finances publiques. Et à imprimer une nouvelle mentalité aux fonctionnaires de l'Etat. Dans cette croisade, il ne devra pas hésiter à se débarrasser de tous ceux qui se seraient compromis. Il est donc appelé à nettoyer les écuries d'Augias. Se trouvant aujourd'hui dans une situation financière difficile, à cause de l'absence des appuis budgétaires extérieurs, le gouvernement est condamné à se rabattre sur ses fonds propres, générés particulièrement par les entreprises d'Etat, afin d'exécuter son programme 2008.
POUR ARRETER LA SAIGNEE DES FINANCES PUBLIQUES
Si cette «Opération mains propres» peut lui permettre de rétablir l'Etat dans ses droits, il disposera des moyens de sa politique au titre de budget d'investissements et serait à même de faire face au front social en ébullition. Car, il faudra bien retenir que «Septembre noir» s'annonce à l'horizon, marquant la reprise des cours dans les écoles de la République. Aussi serait-il préjudiciable, de la part du gouvernement, de se lancer dans un «marketing politique suicidaire» en brandissant sans lendemain les résultats de l'audit. Puisque les poursuites judiciaires sont déjà engagées, il a tout intérêt à demander au ministre de la Justice de faire l'état des lieux des premières instructions judiciaires.
Ce type de communication permettra au public de connaître déjà l'identité des premiers présumés coupables de détournement des fonds publics, la hauteur des montants détournés au niveau de chaque entreprise citée. In fine, le peuple jugera le degré de volonté politique du gouvernement de faire de la transparence son cheval de bataille.
Au fond, le gouvernement ne doit pas du tout perdre de vue que cette «nouvelle spectaculaire» intéresse particulièrement les institutions de Bretton Woods. A plusieurs reprises, le FMI et la Banque Mondiale l'accusaient, à mots voilés, d'incapacité pour la maîtrise de ses ressources propres, lesquelles échappent à son contrôle. A plusieurs reprises, appel lui avait été lancé de mettre de l'ordre dans sa boutique plutôt que de continuer à tendre la main aux partenaires extérieurs.
Aujourd'hui qu'il a constaté la gestion calamiteuse dénoncée plusieurs fois par les Syndicats - «la RDC dispose des milliards de dollars qui prennent des destinations inconnues, parce que sous-estimés volontairement à l'avance lors de l'élaboration des prévisions budgétaires» - le gouvernement n'a plus d'excuse pour arrêter en si bon chemin l'opération «mains propres». C'est la seule voie qui vaille la peine pour arrêter la saignée des finances publiques.
Pour rappel...parce que la mémoire est une faculté qui oublie!
Malgré le slogan de rupture :
Des détournements monstres au gouvernement
(Le Révélateur 15/04/2008)
Les procédures peu orthodoxes, l’indiscipline dans les ordonnancements, des sommes colossales détournées du trésor public, encore et toujours la mal gouvernance poursuit son bon homme de chemin dans un pays où le double langage est érigé en système de gouvernance. L’affaire passerait sous silence si une ONG, la Ligue congolaise contre la corruption n’avait pas publié le scandale financier qui s’opère au grand dam du Congolais meurtri dans sa misère.
Selon le rapport d’une soixantaine de page, rapport d’ailleurs incomplet de la Cour des Comptes, près de CDF 64 984 725 528,61 (Francs congolais soixante-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-quatre millions sept cent vingt-cinq mille cinq cent vingt-huit centime soixante et un), soit près de USD 120 millions de l’argent du contribuable, en l’espace de deux mois seulement (décembre 2006-février 2007) ont pris des destinations inconnues, sans justification, sans que cela se passe dans l’orthodoxie financière et sans qu’ils ne soient utilisés, pour certains cas, pour ce à quoi ils étaient destinés. Et si on extrapolait sur une période relativement longue !
Après que le petit pan de voile soit levé sur ce qui n’est que la partie visible de l’iceberg de la corruption en RDC, le ministère de budget a lui aussi publié le scandaleux rapport, sur son site Internet, l’Internet où l’accès n’est réservé qu’à moins de 1% de la population congolaise. C’est le ministère de la défense et l’armée qui ont battu le record des détournements des deniers publics. L’audit concerne la période du 1er décembre 2006 au 28 février 2007. Les détournements ont profité d’une part des procédures d’urgence (de la hauteur de CDF 16 376 560 538,15 Francs congolais seize milliards trois cent soixante-seize millions cinq cent soixante mille cinq cent trente-huit, centimes quinze, soit près de USD 30 millions), de l’opacité généralisée dans la gestion de la chose publique mais aussi de la puissance politique, policière et militaire des auteurs de ces actes pour jeter soustraire du trésor public ce qui pouvait profiter à tous.
Tous sont mouillés et éclaboussés; tous se roulent dans la boue à loisir
Le scandale n’épargne personne. Tous les services de l’Etat ou presque, comme de vilains prédateurs qui s’abattent sur la carcasse de leur victime, ont abusé de la mollesse ou profité de la complicité des institutions financières pour saigner à blanc les caisses de l’Etat. Pire encore, plusieurs services ont sorti des millions en espèce du trésor sans se faire identifié. Le ministère de la Défense nationale remporte la palme de l’irrégularité et des détournements enregistrés avec 20 gros dossiers.
Des services non identifiés occupent la seconde place avec 41 dossiers, la Police avec 22, le ministère de l’Intérieur, 8, le ministères des Finances qui devrait pourtant prôner la discipline et prêcher par l’exemple 8, Primature, 3, le ministère des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, 11 dossiers, la Banque congolaise, 166 dossiers, les régies financières, 5, Carburants et lubrifiants, 97 dossiers. On y retrouve également des traces des anciennes vice-présidences, de la Banque centrale du Congo, du Sénat, de l’Assemblée nationale, 42, bref tous ont trempé dans la magouille et la corruption.
Selon le rapport, des manœuvres dilatoires et des obstructions ont été enregistrées de la part des services enquêtés, notamment au ministère des Finances ou à la Primature. D’autre part, les auditeurs se sont retrouvés devant des faits accomplis où des traces des opérations ont disparus, soit au niveau de l’ordonnancement ou à la destination. Certains criminels ont tout simplement fait mauvais usage de la loi pour réfuter tout contrôle. C’est le cas de la Commission électorale indépendante.
Une vraie pieuvre avec tentacules dans les hautes sphères de l’Etat
La maffia a utilisé le maillon faible de la lutte contre la corruption en RDC, c’est-à-dire la passation de marchés des travaux publics et des fournitures où d’énormes commissions occultes sont distribuées. Ici le jeu est simple. Interférence des autorités politiques dans la passation des marchés, ce qui contourne l’adjudication publique sur la quasi-totalité (4 sur 11) des marchés publics, exécution de marché avant l’obtention de la lettre de commande. Le scénario est classique à Kinshasa. Un vieux tracteur complètement déglingué arrive sur les lieux qui sont d’ailleurs son cimetière. Les ouvriers cassent tout et disparaissent corps et bien. La population n’a plus que des yeux pour pleurer.
Ce scénario a été vécu dans la commune de Kalamu, dans le dossier de la réhabilitation des avenues Kasangulu et Ezo, confié en septembre 2006 à l’Entreprise Stever Construct par le ministre des Finances Marco Banguli dans le cadre d’une ASBL pro-PPRD, la CODEK (Convention pour le développement de Kinshasa, du pure style FROJEMO de triste mémoire). Montant de la commande : USD 2 172 169,09 dont USD 191 918,55 pour les études, le contrôle et la surveillance, et USD 235 536,41 pour l’impôt.
L’entreprise perçoit en date du 31 janvier 2007 USD 1 217 086,40. Déjà à ce stade, on perd la trace de USD 86 215,05, soit 40% du montant du marché. Prévus pour 120 jours, les travaux sont ‘‘à l’arrêt avant même la régularisation’’. Avec l’état de délabrement avancé de l’avenue Université, Kasangulu n’est plus que l’ombre d’elle-même. Tous le flux vers ou en provenance de Ngaba, UNIKIN, Mont-Ngafula n’ont fait de cette artère secondaire qu’une bouchée.
Près de USD 4 117 733,49 sur les dossiers des travaux publics de la période sont parti en fumée. Le gouvernement n’a bougé aucun doigt pour récupérer l’argent public. Tout le monde sait pourquoi.
Bref, le rapport n’a perçu aucun caractère urgent dans l’exécution des opérations auditées dans la période. Plusieurs paiements ont été effectués hors chaînes des dépenses et nombre d’entre elles ont été régularisés ou pas du tout à ce jour. Un accroissement de 218 % a été enregistré sur le solde de dépenses urgentes dans la période. La Cour des Comptes a même repéré un vrai charabia dans l’écriture comptable : ‘‘Virement apurement de refinancement de la Banque Congolaise’’ pour brouiller les traces de près de CDF 10 497 642 376, 74.
Un autre cas scandaleux
Le rapport fait également état d’un contrat passé entre le gouvernement et une certaine maison OMEGA Trading Company´s a bénéficié de 3 commandes de fourniture des produits pharmaceutiques et divers pour les FARDC. L´initiative des commandes proviendrait de l´Etat Major des armées. Ce qui est à nouveau scandaleux dans le dossier, c’est la procédure. Dans le cadre ‘‘ekosala nini’’, si c’est la finalité qui compte. Suivons la LICOCO : Le Ministre de la Défense a introduit une commande à la maison OMEGA. Faute de crédit budgétaire dans son ministère, celui-ci intéressera son collègue de la Santé Publique, qui gère le crédit PPTE du secteur médical.
Le ministre de la Santé intervient dans le paiement de la commande et l´avenant en changeant l’objet de la commande : Appui à la révitalisation des zones de santé. Deux bons d´engagements sont émis, l´un au cabinet du ministre de la Santé et l´autre par le Secrétariat général à la Santé pour la commande et de l´avenant. Le montant du marché est de USD 5 429 172,34 dont la commande de USD 3 595 419,57 et l’avenant: USD 1 833 752,73.
Régime du marché: de gré à gré par la décision du Ministre de la Défense nationale.
Le rapport fait observer l’absence de facture définitive, l’absence de cahier des charges, de bordereau de livraison, de PV de réception, de la lettre d´invitation pour la livraison finale, de la décision du conseil d´adjudication. Le fournisseur OMEGA justifie cet état de chose par le refus de l´armée à réceptionner des produit devant une Commission ad hoc, dans les entrepôts du Ministère de la Santé, ‘‘alors que sur le dossier physique déposé par le fournisseur OMEGA, le rapport signale une commission de réception des produits constituée de 5 colonels’’ des FARDC.
S’il faut projéter par rapport à la période et extrapoler au regard des montants détournés, il y a fort à parier que des millions de dollars des contribuables congolais ont pris la direction des bourses privées de nos dirigeants et que le peuple congolais en a encore pour longtemps à attendre que l’éradication de la corruption quitte le stade de slogan. Voici une explication au boum de l’immobilier observé à Kinshasa sans qu’il y ait effet sur l’économie: l’argent sale.
Le Révélateur :
La corruption en RDC a atteint son paroxysme
Par Freddy Kilubi
Le Phare, 14 janvier 2008
L’Organisation non gouvernementale, Transparency International a présenté vendredi, au centre Béthanie à Gombe, les conclusions de son étude sur « le Système national d’intégrité de la Rdc », réalisée par l’Institut Berci au cours de l’année 2007.
(...)
L’état de la corruption en RDC
Selon ce rapport, le phénomène de corruption en RDC a atteint un niveau systémique qui mérite non seulement une identification secteur par secteur ou acteur par acteur, mais aussi une recherche approfondie des sources de cette dérive ainsi que des motifs de sa reproduction intensive, accélérée et généralisée pendant la transition embrassant toute la vie nationale au niveau de l’Etat, de la société et des individus.
Dans le cadre de cette étude, les manifestations de la corruption en RDC sont regroupées ici en deux catégories distinctes pour des raisons d’analyse : la corruption transfrontalière et la corruption interne. Cependant, cette distinction n’est qu’artificielle car ces différentes manifestations de la corruption sont en interaction constante, se nourrissant les unes les autres dans leurs causes comme dans leurs effets.
(...)
Il s’agit notamment, de la fraude documentaire et physique, des extorsions ou tracasseries humiliantes, des détournements de salaires des agents de la fonction publique et de l’armée, la corruption sexuelle, des honoraires sous table, la contribution des parents, de détournement de l’aide extérieure, le coupage, le transport, la motivation et la compensation, de la corruption judicaire, la corruption législative, des commissions illégales, augmentation imprévisible des prix des produits de sociétés etc.…
(...)
Pour payer leurs alliés, leurs milices, ou simplement pour s’enrichir, les autorités congolaises ont créé au cours des années des joint-ventures avec des entreprises étrangères, en faisant main basse sur d’énormes concessions minières qui se sont caractérisées par le non respect des obligations sociales et du nouveau code minier. Une commission parlementaire a estimé que les pertes depuis le début de guerre 1996 s’évaluent à USD 11 milliards, soit près de deux ans de PIB.
( ... )
Dans le domaine douanier le manque à gagner dû à la fraude s’élevait jusqu’à USD 12 millions par mois dans les années 1990. Depuis, elle s’est particulièrement accrue dans les postes frontaliers à l’Est du pays.
Pendant les quatre années séparant les accords de paix et la fin du processus électoral, la corruption a battu ses propres records: entre les deux tiers et les trois quart des recettes fiscales n’ont jamais atteint les caisses de l’Etat47. Par ailleurs, dans le domaine fiscal, lors de son dernier rapport conjoint en 2005, la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont dévoilé un stratagème de fraude à la Direction générale des impôts (DGI) qui a facilité le détournement d’au moins USD 28 millions. Il s’agit de crédit d’impôts fictifs vendus aux entreprises privées les plus importantes du pays leur permettant de bénéficier d’une exonération « légale » d’impôts.
(...)
En juin 2005, un montant de 50 millions de francs congolais (environ USD 100 000) destinés aux salaires des fonctionnaires et agents de !’Etat du service des anciens combattants de la province du Bandundu aurait été détourné par l’agent payeur du service. Mais après avoir été incarcéré quelques temps, le responsable sera relâché sur ordre du parquet local sans autre forme de procès.
Actuellement, environ USD 6 à 8 millions sont décaissés par mois pour la solde des soldats. Environ, 50 pourcent de cette somme n’arrivent pas aux destinataires.
La corruption sexuelle
Les recrutements ainsi que les promotions et les affectations en général se monnayent, aussi bien dans l’administration que dans l’armée où les femmes sont parfois sujettes à la pratique d’avoir des rapports sexuels auprès de leur supérieur hiérarchique pour avoir une affection55. Selon une femme militaire à Kinshasa, « On est obligé de respecter les ordres du chef, car le service militaire est un service commandé. Donc, on est obligé d’accepter d’avoir des rapports sexuels avec lui pour obtenir un détachement ... Cela s’appelle « leisa mpunda » c’est-à-dire « nourrir le cheval » ». Ce phénomène a aussi été documenté dans les universités et les écoles secondaires où les professeurs octroient aux étudiantes ou élèves les notes nécessaires à la réussite scolaire contre des avantages sexuels.
Les honoraires sous table
La pratique des «honoraires sous table» se manifeste surtout dans le secteur de la santé. Aucun service ne peut être offert au malade dans les établissements publics sans qu’un pot-de-vin ne soit payé en dépit des dispositions légales qui condamnent tout refus de porter assistance à une personne en danger, et du sens contraignant des serments que prêtent les professionnels de santé à leur entrée en exercice de fonctions les obligeant à traiter le malade avant toute considération matérielle.
Cette pratique est liée aux salaires modiques dans le secteur. Un barème de salaires distinct de celui des autres fonctionnaires de la fonction publique attribué aux professionnels de santé en 1993, n’a pas supprimé la corruption.
Le salaire du médecin oscille entre 17 000 et 35 000 francs congolais (environ USD 35 et 70) par mois pour un médecin en chef 4e échelon (équivalent au grade de Directeur général de la fonction publique). Une prime mensuelle de 170 000 francs congolais (environ USD 340) est allouée aux médecins de cette catégorie. La situation est plus que déplorable pour les autres catégories des professionnels de santé. En outre, le pire est surtout que les détournements de ces modiques salaires se font au niveau des provinces. La plupart de ces professionnels de santé accusent parfois plusieurs mois de retard de paiement ou alors ne touchent que la moitié ou le quart de leur droit. Selon une femme à Kinshasa, « Ce que le gouvernement devrait faire en priorité, c’est améliorer les salaires des médecins qui ont cinq mois de retard de salaire. Cela les démotive. »
(...)
Le détournement de l’aide extérieure
En 2004, le président de la Cour des comptes de la RDC estimait que « 30 pourcent de la dette de la RDC est entrée dans la corruption » (USD 3,9 milliards62). Des routes, des hôpitaux, des édifices inachevés ou en état de délabrement, peu de temps après leur réhabilitation, sont les aspects les plus visibles du détournement de l’aide extérieure en RDC. De nombreux articles de presse ont démontré des « incroyables failles dans le système de financement au développement de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement (BAD), de la Commission européenne (EU) et autres».
Dans la soumission et la passation des marchés publics, la corruption sert à influencer le choix des fournisseurs de biens et de services à l’État, et avoir une incidence sur les modalités exactes de ces contrats d’approvisionnement et leur renouvellement au cours de l’exécution des projets.
Dans le domaine de la santé, par exemple, la population n’a pas vécu une véritable amélioration des soins de santé, alors que la santé est l’un des domaines prioritaires de l’aide extérieure.
Parfois, des marchés publics ont été octroyés sans respect « rigoureux » de la procédure en la matière (pas de cahier spécial de charge, pas d’appel d’offres, pas de soumission, pas de séance d’ouverture publique des offres, ou encore pas de PV de choix des entreprises chargées d’exécuter les travaux ou de livrer les fournitures) ; parfois, les termes de références semblent être de telle sorte que seules les ONG de droit étranger sont en mesure de remplir les critères, ou ils semblent établis sur « mesure ».
Parfois des organismes d’aide bilatérale deviennent eux-mêmes soumissionnaires pour la réalisation des marchés financés par un autre pays donateur»; créant ainsi une concurrence déloyale pour les entreprises locale qui peut être en violation des lois, des règles et des codes d’éthique établis dans leur propre pays.
Dans le domaine des infrastructures, les travaux de réhabilitation des tronçons routiers financés par la Banque mondiale ont parfois été accordés à des entreprises sans expertise et ne disposant pas de la logistique nécessaire sous base du critère du « moins disant ». Il suffisait à un entrepreneur de présenter l’offre la plus basse pour se voir attribuer le marché quitte à l’augmenter plus tard via le système d’avenants après s’être rendu compte que le marché ne pouvait pas être réalisé avec le montant proposé lors de la soumission initiale. Aujourd’hui un bon nombre de travaux entrepris sont à refaire en raison du non respect des cahiers des charges. Parfois les marchés les plus importants de réhabilitation routière avait pour actionnaire des responsables cités dans les rapports des pillages de l’ONU 67.
Pourtant,’ le Bureau central de coordination lors de chacune de ses opérations de passation de marchés à faire signer aux firmes candidates à l’attribution des marchés une clause imparable anti-corruption.
Parfois le bailleur de fonds verse sa part de contribution d’appui au fonctionnement de l’administration sous forme de subsides en fonds de contrepartie. Dans cette contribution figurent notamment des primes allouées aux personnels en vue de suppléer à la modicité des salaires. Le bailleur ignore tout de l’effectif et de la modalité dont les agents ont été recrutés.
(...)
Des commissions illégales, fantômes
La Présidence de la République ainsi que certains ministères du gouvernement de transition ont été jusqu’à percevoir des commissions sur des créances dues à l’Etat congolais.
Parmi les exemples les plus fragrants est celui dénommé « le scandale de la Société nationale d’électricité (SN EL) » où plusieurs autorités de l’Etat, après avoir été mis en cause par la commission «Bakandeja » dans les détournements de fonds, se défendent en reconnaissent publiquement avoir perçu une «commission» de plusieurs millions de dollars lors de la transaction qu’ils auraient reversée les uns à leurs ministères, les autres à la présidence. Selon les médias, pour le compte de leur rédaction respective un cachet dont la hauteur est fixée au gré des organisateurs, de manière à les motiver pour rédiger absolument, voire favorablement, l’article. »
(...)
Une coalition de prédateurs tient la RD Congo à la gorge
Le Phare, 7 mai 2007
Par Jean N’Saka Wa N’Saka
Même si Mobutu avec sa famille, ses collaborateurs brevetés de l’Institut Makanda Kabobi et ses généraux avaient systématiquement pillé et ruiné le Congo-Zaïre, l’ampleur des dégâts causés aux ressources du sol et du sous-sol du pays n’a pas été autant épouvantable que celle qui se poursuit depuis 1997 avec l’AFDL jusqu’à ce jour. Le rapport d’experts de l’Onu avait révélé l’énormité des déprédations causées à ces ressources par les camarades « libérateurs » et leurs alliés Rwandais et Ougandais.
En moins de quatre ans, la fortune d’individus tirée de ce pillage par les dirigeants de Kinshasa et planquée à l’étranger était évaluée à cinq milliards de dollars (5.000.000.000) américains.
Le scandale était tel qu’il avait fait venir l’eau à la bouche des vautours de tous les horizons de la planète qui se sont alors invités au festin. Ils ont parrainé le dialogue, téléguidé la transition et confisqué le processus politique et électoral du début à la fin. En matière de prédation, tous les records détenus par les « libérateurs » de l’AFDL ont été battus, de 2001 jusqu’aujourd’hui. On dirait qu’un gentleman’s agreement a été alors conclu, réservant l’espace politique aux complices locaux et l’espace économique aux parrains extérieurs.
Depuis lors, la RDC était mise en coupe réglée. Les ressources du sol et du sous-sol : minerais et sociétés minières, forêts, gisements pétrolifères, ressources énergétiques etc. devenaient ainsi les biens sans maître à la disposition d’une coalition des prédateurs activement à l’œuvre. Des avalanches de contrats léonins tombaient et tombent encore indéfiniment, dépouillant le pays de toutes richesses. Aux termes d’un pacte diabolique secret, on aurait dit aux acolytes locaux de se contenter de l’espace politique qu’on leur donnait sur un plat, tandis que les autres se réservaient le monopole de l’espace économique.
La Miba à Mbuji-Mayi au Kasaï Oriental et la Gécamines à Lubumbashi au Katanga ne sont plus aujourd’hui que les entreprises d’Etat nominales, dont les concessions ont été émiettées et cédées pour la plupart à des particuliers étrangers sans bourse délier, et qui en sont devenus les propriétaires d’un coup de baguette magique. Depuis deux semaines, les travailleurs de la Miba débrayent, du fait qu’ils ne sont pas payés il y a nombre de mois. Et pourtant les shipments des carats des diamants de la Miba n’ont jamais cessé d’être écoulés sous les régimes de l’AFDL, de la transition et celui actuel de la IIIème République.
(...)
« La Gécamines au Katanga est logée à la même enseigne que la Miba au Kasaï Oriental. Tuée et dépecée comme un éléphant, elle est aliénée à plus d’une quarantaine de sociétés dont les propriétaires, venus les mains vides en RDC, comptent aujourd’hui parmi les grands exportateurs de cuivre, de cobalt, de germanium, de fer, d’argent, de métaux associés. Nuit et jour, des tonnes de minerais quittent la RDC par le Katanga via la Zambie ou la Tanzanie vers l’étranger, au profit d’individus ou groupe d’individus au nez et à la barbe de l’Etat congolais.
La Gécamines a même été dépossédée de ses propres usines qui sont devenues les propriétés de ces investisseurs sans capitaux propres d’origine. Ces contrats léonins qui favorisent le pillage scandaleux des ressources nationales par les monteurs de sociétés fictives dopés par le trop libéral code minier, plusieurs fois critiqué par certains candidats pendant la campagne électorale. On laisse fuir nuit et jour des millions de dollars, et en même temps on crie à la misère et on implore la Communauté internationale d’aider la RDC en contribuant au budget du gouvernement à raison de plus de 50 % du montant global ! On ne peut se prévaloir de la souveraineté de son pays et de son patriotisme quand le sens de l’honneur et de la dignité fait cruellement défaut dans les faits et gestes illustratifs de l’éthique et de la grandeur de l’homme. Comment les bailleurs de fonds et les investisseurs sérieux peuvent-ils avoir de l’estime pour un pays qui se complait dans un libéralisme innommable et sans précédent dans l’histoire du monde ?
La symbiose entre l’espace politique et économique coalisés pour ruiner le pays, fait de la coopération au développement une distraction comparable à la forêt cachée par les arbres. Nous semblons manquer de moyens pour nous développer et vivre dans le bonheur, alors que nous sommes comblés d’immenses ressources que nous aliénons aux autres qui en font leurs choux gras. C’est vraiment étrange et dommage pour notre pays !
2007-05-07
Texte distribué par:
Mwalimu Kadari M. Mwene-Kabyana, Ph.D.
2311 rue Centre
Montréal (Québec)
Canada
H3K 1J6
Tél. (514) 937-2362
Fax (514) 937-9693
Forum Réalisance
22 juillet 2008
Un moment historique pour la justice humaine : l´arrestation de Radovan Karadzic
L´homme surnommé le bourreau de Srebrenica qui a été coupable de l´assassinat de plus de 8.000 musulmans en Bosnie est tombé après 13 ans de cache-cache entre les mains de la justice. Son transfert à la Haie est imminent.
Aujourd´hui Karadzic, demain Omar el Béchir
Enfin, souffle-t-on dans le monde entier, ce criminel va enfin subir le prix de ses forfaitures. Un grand moment en effet pour notre sens humain de justice. 
Et que justice soit faite le plus rapidement que possible pour rendre aux victimes musulmanes leur tribut légitime de justice.
Dans notre monde actuel où les valeurs humaines ont été ces derniers temps, par comportement inexplicable des personnes privées, des porteurs de pouvoirs et de décisions, systématiquement violentés, il est agréable de savoir que ceux qui se sont rendus coupables de crimes et de manquements graves tôt ou tard seront traduits en justice et puni. Vive la Cour Internationale de Justice, pourrait-on dire ; parce que cet instrument nous permettra, dans ses jugements, de restaurer notre sens de justice humaine mis à mal par des voyous de grands chemins qui profitèrent de leurs pouvoirs ou de leurs fonctions politiques pour s´exercer en toute barbarie sur leurs victimes sans défense.
Beaucoup se demandent pourquoi diable cela a-t-il duré 13 ans pour se saisir de ce criminel notoire et lui infliger bientôt la peine qui lui revient ? Qu´importe, répondrai-je ; le plus important est qu´aujourd´hui cet homme soit enfin arrêté et transféré devant ses juges. La justice humaine semble lente et patiente, mais elle existe ! Ses roues tournent parfois dans le vide, ou dans la botte de foin des coupables refuges sociaux et liens complices ; mais elle est têtue et persévérante. Radovan Karadzic va bientôt l´apprendre à ses dépends.
Il n´y a pas meilleur avertissement pour Omar el Béchir, le prochain candidat de la Cour Internationale de Justice. Ainsi qu´à tous ceux qui croient qu´ils peuvent, sans tenir compte de nos valeurs, de notre éthique et morale humaine, nous servir impunément leurs bassesses quelques soient les fonctions qu´ils exercent, leur nationalité, leur confession, la couleur de leur peau. And justice for all.
Et espérons, pour les générations futures, ainsi que pour le respect que nous nous portons à nous-mêmes, que ce genre d´abus bas et dégradant disparaisse à tout jamais de notre culture humaine. Sinon, nous recommandons à cette Haute Cour d´être persévérante, sans le moindre compromis. Au nom de la liberté, de droits humains incessibles et résolus auxquelles notre culture contemporaine aspire légitimement.
Musengeshi Katata
"Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu"
Forum Réalisance
Saint Alban: contamination radioactive
Décidément, c´est la troisième irrégularité dans une centrale nucléaire française en moins d´un mois.
Qui joue avec le feu invisible …
Cette fois les autorités françaises ne pourront plus passer sous silence cet incident parce que 15 employés ont été contaminés. Personne ne conteste ni l´option, ni l´amour particulier qu´a la France pour l´énergie atomique. Seulement, il ne faut ni négliger ses dangers, ni les minimiser en faisant taire les conséquences lourdes que pourraient occasionner des accidents imprévus.
Avec ce nouvel incident qui est bien grave, nous espérons que les autorités françaises vont quitter leur occultisme et voir les choses telles qu´elles sont : notamment qu´il faut de mieux en mieux de précautions pour surveiller et entretenir ces processus atomiques, et qu´il faut que les systèmes d´alarmes, ainsi que l´information des habitants aux confins de ces unités atomiques soient clairement informés sur les suites en cas de d´accident. Et comment on peut faire pour parer au plus pressé et limiter les dégâts.
Il est possible que toutes ces précautions aient été prises. Mais souvent – et vu le danger invisible et définitif de la contamination radioactive – il vaudrait peut-être mieux refaire le contrôle de tous les réacteurs en fonction en France, ou d´actualiser les systèmes d´alarmes. Car l´atome, c´est silencieux, invisibles…et incroyablement meurtrier.
Musengeshi Katata
"Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu"
Forum Réalisance
21 juillet 2008
Fiasco sud-Africain à l´organisation du Mundial 2010 ?
Que se passe-t-il réellement en Afrique du Sud ? Pas capable de mettre sur pied l´organisation d´un Mundial ? Si l´Afrique du Sud qui était l´économie la plus riche de l´Afrique noire n´y arrivait pas ; cela ne voulait-il pas dire que toute l´Afrique se surestimait dangereusement ?
Un retard d´achèvement de travaux qui pesait lourd
Oui, que s´était-il donc passé, depuis que les sud Africains s´étaient sentis fiers et heureux de pouvoir recueillir la Mundial 2010 ? Plus d´yeux que de ventre ? Ou comme toujours, et encore une fois la preuve que les africains se surestimaient dangereusement ?
Lorsque Sepp Blatter avait laissé entendre, fin mai – début juin l´opportunité de trouver une alternative aux sud africains, j´ai crû à une intoxe, une mauvaise ou méprisante appréciation des efforts de préparation faits par les sud africains. Mais à bien y penser, je me suis demandé si un pays, comme je le disais à Djé, ne savait pas satisfaire à sa croissante consommation d´énergie et était soudainement obligé à rationner…ce genre de signe ne trompent pas : on avait dormi dans la prévision. Djé affirmait le contraire à l´époque. Aujourd´hui cependant, les sud africains eux-mêmes reconnaissent qu´il y a grand risque qu´ils ne soient pas prêts à temps pour accueillir valablement ce championnat mondial du football de 2010.
On parlait déjà du Brésil, ou de la Corée…Tout cela n´est pas pour rehausser la fierté et le bon sens économique des africains qu´on entend, pour trouver un prétexte à leurs déboires et à leurs insuffisances prétendre que ce dont ils avaient besoin, ce sont des jobs bien payés, un meilleur bien-être, plutôt que d´accueillir des jeux. Or, mes amis, ces jeux sont disputés parce qu´ils rapportent des investissements rehaussant autant l´hôtellerie, la production alimentaire, celle des boissons, le tourisme, les communications…etc. Grosso modo ces jeux rapportent au pays organisateur un minimum de 2 milliards $ net environ, si pas plus. Ce n´est pas de la petite monnaie, pas du tout. Personne ne crache dessus quand il sait ce que c´est que l´économie.
Non, je crois plutôt qu´après avoir dépensé 1,63 milliards € pour acquérir une centrale atomique française, les fiances publiques se sont essoufflées. Et surtout qu´on ne vienne pas sortir des prétextes aussi fallacieux comme ceux qu´on sert aux gens actuellement pour masquer son embarras ; cela ne trompe personne. On a déjà vu les sud-africains s en prendre aux plus pauvres qu´eux au marteau, à la machette et à la coupe-coupe…des signes qui ne trompent pas. A la fin, on se demande si l´Afrique n arrive jamais à arriver à temps, à saisir sa chance à deux mains quand il le faut ?
Maintenant, je souhaite que les blancs qui s´achetaient par le monde entier des valeurs mondiales telles que Gucci, Mont Blanc ou Cerrutti, se donnent la peine de financer les infrastructures de ces jeux, s´il n´est pas trop tard. Après tout, ce pays est aussi le leur. Cela va attirer des visiteurs et des capitaux dans le pays. Sinon, eh bien, on remettra cela pour 2014 en échangeant d´organisateur avec le Brésil si cela est faisable. En tout cas, cela est tout de même un blâmage pour les sud-africains blancs ou noirs. Parce qu´on pourra, encore une fois dire : ces africains…
Musengeshi Katata
Muntu wa Bantu, Bantu wa Muntu
Forum Réalisance
20 juillet 2008
RDCongo vendue par Kabila à vil prix aux chinois
On parle de bonne gérance et de bonnes augures politiques et économiques sous le gouvernement actuel de la RDCongo. Cependant que l´analyse de Maître Okitonenbo prouve que Joseph Kabila et la classe actuelle au pouvoir vendait à vil prix ce pays au chinois ! Curieux nationalisme, curieux sens du devoir. Et une gifle à tous ceux qui, aveuglement et sans le moindre jugement, acclamaient pendant qu´on préjudiciait irrémédiablement à leurs intérêts !
ANALYSE JURIDIQUE DE LA CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET UN GROUPE D’ENTREPRISES CHINOISES
INTRODUCTION :
Le 22 avril 2008, la République Démocratique du Congo a signé, à Beijing, en Chine, une convention de collaboration avec les entreprises chinoises China Railway Group Limited et SINOHYDRO Corporation. Outre le préambule, cette convention est composée de 27 articles repartis en 9 points qui portent respectivement sur l’objet, le projet minier, le projet d’infrastructure, le remboursement des investissements, les engagements et garanties de la RDC, les garanties du groupement des entreprises chinoises, la consultation périodique des parties, la force majeure et le règlement des différends ainsi que les dispositions finales.
Cette convention de collaboration sino-congolaise appelée communément « contrat chinois » a fait couler beaucoup d’encre et de salive et susciter beaucoup de remous aussi bien au niveau national qu’international. Dans les lignes qui suivent nous nous proposons de chercher d’en comprendre, autant que faire se peut, quelques aspects juridiques.
Pour ce faire, notre propos sera articulé autour des points suivants :
1. Nature juridique, objet et modalités d’exécution de la convention;
2. Obligations conditionnelles multiples et déséquilibre dans les droits et obligations des parties;
3. Multiplicité de clauses particulières.
I. NATURE JURIDIQUE, OBJET ET MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
Ce point sera examiné en deux sous points : nature juridique de la convention (IA.1) et l’objet et les modalités d’exécution de la convention (I.2).
I.1. NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION
Il sera question ici de voir la nature juridique de la convention proprement dite (I.1.1.) et la qualité des personnes ayant engagé les parties à la convention (I.1.2.)
Une bonne qualification juridique d’un acte permet d’en déterminer le régime juridique.
Dans son intervention à la plénière de l’Assemblée Nationale du 12 mai 2008 sur le contrat chinois, le Ministre des infrastructures, des travaux publics et reconstruction avait expliqué que son initiative était dicté par le souci de se conformer à l’article 213 de la constitution, particulièrement son alinéa 2 qui dispose : « le Gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le sénat ».
Cette disposition constitutionnelle prévoit la possibilité pour le gouvernement de signer certains traités sans ratification parlementaire. Il s’agit des « accords en forme simplifiée » qui sont des traités bilatéraux ou multilatéraux signés par des Etats suivant une procédure raccourcie. Or, Il ressort clairement de la convention que celle-ci réunit la RDC, un Etat, et un groupement d’entreprises privées. De ce fait, on ne peut donc trouver son fondement dans l’article 213 précité.
La lecture de la convention révèle qu’il s’agit, quant à sa nature, d’un type particulier de contrat où les parties sont d’ une part, un Etat, sujet de droit international et des sociétés privées transnationales. Ce type de contrat est appelé contrat d’Etat, lequel est défini comme un contrat international mixte liant d’ une part, une personne morale de droit public, l’Etat ou une entité paraétatique, et d’ autre part, un particulier, personne privée physique ou morale. Quant au contrat international, il se comprend généralement comme celui contenant un élément d’extranéité. Il est apprécié tantôt suivant un critère économique, tantôt suivant un critère juridique tantôt à une combinaison des deux.
I.1.2. Pouvoirs des signataires de la convention
Pour la signature de la convention, la société China Railway Group limited a été représentée par Monsieur SHI DaHua, son Président du Conseil d’Administration tandis que la société SINOHYDRO CORPORATION a été représentée par Monsieur FAN JiXiang, son représentant légal. Il faut alors croire que ces sociétés sont régulièrement constituées au regard de la loi chinoise sur les sociétés et que leurs représentants ont été régulièrement désignés pour pouvoir les engager.
S’agissant de la RDC, c’est Son Excellence Monsieur le Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (ITPR), Pierre LUMBI OKONGO, qui a signé au nom de l’Etat, à l’en croire, sur mandat du Gouvernement et au motif que le Premier Ministre peut confier une mission spécifique à tout membre du gouvernement si les raisons d’Etat l’exigent et que l’objet du contrat rentre dans ses attributions.
S’il est vrai que l’objet du contrat rentre, en partie, dans les attributions du Ministre des ITPR, il faut signaler qu’il n’est pas seul. La lecture de l’ordonnance-loi nº 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministres démontre qu’il existe également des aspects qui rentrent dans la compétence de ses collègues des Mines, Portefeuille, Finances, Budget et Plan. Aussi, parce qu’en matière administrative la compétence est d’attribution, il aurait été souhaitable qu’il eut le contreseing des autres Ministres concernés notamment les Ministres des Mines, les Ministres des Finances…
A titre d’exemple, l’article 79 alinéa 1 à 4 de l’ordonnance-loi nº 81-081 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures dispose : « Les droits miniers pour hydrocarbures sont accordés par convention. Les conventions pétrolières sont initiées, au nom du Conseil exécutif [entendez gouvernement] par le département de l’énergie [Actuellement Ministère des hydrocarbures]. Elles sont signées pour la partie Zaïre [RDC] par le Commissaire d’Etat [Ministre] à l’énergie et le Commissaire d’Etat aux Finances et Budget. Au cas où les conventions prévoient la participation de l’Etat dans la société pétrolière qui sollicite les avantages de la présente législation, le Commissaire d’Etat au Portefeuille interviendra également à leur signature…
Bien plus, sous l’empire du régime minier conventionnel, cette même ordonnance-loi disposait à son article 43 que la convention minière est initiées au nom du Conseil exécutif par le département des Mines. Elle est signée pour la partie Zaïre par le Commissaire d’Etat aux Finances et Budget. Au cas où la convention prévoit la participation de l’Etat dans la société minière qui sollicite les avantages de la présente législation, le Commissaire d’Etat au Portefeuille interviendra également à sa signature […] les renouvellements de telles conventions sont accordés par arrêté du Commissaire d’Etat aux Mines…
Même au sein du gouvernement, chaque fois qu’il y a une question d’intérêt national qui implique les matières relevant de plusieurs ministères, il y a toujours constitution d’une commission interministérielle. Le problème pouvait être résolu soit par le contreseing de tous les ministres concernés, soit par la délégation de pouvoir de ceux-ci à un de leurs collègues, en l’occurrence le Ministre des Infrastructures soit, en vertu du principe de parallélisme des formes, par une autre ordonnance présidentielle contresignée par le Premier Ministre conférant des pouvoirs spéciaux au Ministre des Infrastructures par dérogation à l’ordonnance fixant les attributions des Ministres.
Mais même alors, le problème n’aurait pas été totalement résolu parce qu’en plus des signatures des Ministres concernés, il aurait fallu une ordonnance du Président de la République approuvant cette convention. En effet, l’article 70 de l’ordonnance nº07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités et pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance nº08/006 du 25 janvier 2008 édicte :
« Le Premier Ministre, les Ministres d’Etat, les Ministres et les Vice-ministres ne peuvent engager valablement l’Etat dans les conventions de droit privé qu’en se conformant aux dispositions des articles 17 et 34 ci-dessus. Les conventions de prêt, d’emprunt ou de don engageant l’Etat, sont avec l’accord du Conseil des Ministres, négociées et signées par les Ministres ayant dans leurs attributions les finances, le budget et le plan. Ils peuvent consentir des délégations de pouvoirs à d’autres Ministres ou Vice-ministres ainsi qu’au Secrétaires Généraux de l’Administration Publique.
Les conventions de prêt, d’emprunt ou de don engageant l’Etat doivent être conclues conformément à la loi financière. Elles ne sortent leurs effets qu’après avoir été approuvées par une ordonnance du Président de la République délibérée en Conseil des Ministres ». La convention de collaboration entre la RDC et le groupe d’entreprises chinoises est, tant par sa nature que par la forme dans laquelle elle est passée, de la catégorie des conventions de droit privé assimilables à celles intervenues entre particuliers. L’ordre du Premier Ministre ne peut pas l’emporter sur les ordonnances présidentielles contresignées, du reste, par ce dernier. Car s’il y a raison d’Etat, encore que cette raison n’a pas été démontrée dans le cadre de cette convention, le Président de la République est l’autorité par excellence à même de l’apprécier.
Faute du contreseing de tous les Ministres concernés ou leur délégation de pouvoir et de
l’ approbation présidentielle par voie d’ ordonnance, il y a eu violation du principe de légalité et dans le cas d’espèce, violation de l’ordonnance-loi nº 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministres et de l’ordonnance nº07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités et pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance nº08/006 du 25 janvier 2008.
En conséquence, la convention ne devrait pas sortir ses effets.
Cependant, ce vice de procédure n’a aucun effet sur la partie chinoise en cas d’un contentieux éventuel.
En effet, il n’ est pas rare que les Etats ou les entités publiques parties à un accord de développement économique invoquent un défaut de respect de règles particulières applicables à la conclusion du type de contrat en cause, ou plus particulièrement à la souscription d’ une clause compromissoire : procédure d’ autorisation, d’ habilitation préalable ou de ratification, limitation des pouvoirs du signataire…Ces règles figurent soit dans des dispositions générales de droit public soit dans le statut de l’ entreprise publique en cause. Le grief est particulièrement fréquent à la suite d’un changement de régime politique, l’accusation de corruption étant parfois sous-jacente ou même expresse.
A supposer que l’applicabilité de la règle soit établie, car il arrive que la prétention soit rejetée de ce simple chef, l’argument est presque toujours inopérant. Les arbitres estiment que l’Etat n’est pas fondée à invoquer la violation de règles qu’il a lui-même édictées. Aussi a-t-il été jugé que « l’ordre public international s’opposerait avec force à ce qu’un organe de l’Etat, traitant avec des personnes étrangères au pays, puisse passer ouvertement, le sachant ou le voulant, une convention d’arbitrage qui met en confiance le cocontractant et puisse ensuite (…) se prévaloir de la nullité de sa propre parole » ou encore que « le principe de bonne foi interdit de se prévaloir de ses propres irrégularités ».
Sur le plan interne, non seulement pareille situation fait désordre, mais également les actes posés dans ces conditions sont annulables. Cela est d’ autant plus curieux dans la mesure où la Commission de revisitation des contrats miniers a recommandé notamment la résiliation du Protocole d’ accord préliminaire de création d’une joint-venture entre l’Entreprise Minière de Kisenge Manganese (EMK-MN) et Sentinelle International Group Limite pour, entre autres, absence de l’autorisation de la tutelle.
IA.2. OBJET ET MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
L’article 2 de la convention stipule : « La présente convention de collaboration a pour objet de définir et de préciser le projet de coopération que les parties se proposent de réaliser, les modalités générales et particulières de leur réalisation ainsi que les droits et obligations des Parties relativement à ce projet de coopération ». Il ressort de cette disposition et de l’ économie générale de la convention que son objet est certain et licite et contient les obligations de donner, de faire et de ne pas faire et qu’ au regard du code des investissements congolais, de la quasi-totalité des listes des traités bilatéraux d’investissement énumérant les investissements ainsi que des critères internationaux d’un investissement privé étranger que sont l’ apport, la durée, un certain risque et la contribution au développement de l’ Etat d’accueil, il constitue bel et bien, formellement, un investissement.
Par ailleurs, cet objet sera réalisé dans le cadre d’une joint-venture, c’est-à-dire une entreprise en participation consistant en une mise en commun d’un ensemble des ressources matérielles, financières, technologiques et humaines pendant une certaine durée pour un objet particulier et qui trouve son fondement dans un contrat pouvant résulter - ou non - en la création d’ une société structurée.
Dans le cas d’espèce, elle se fera par la création d’une société commerciale, SICOMINES.
Le droit congolais des sociétés prévoit la commercialité par la forme et prévoit 5 forme de sociétés commerciales : la société en commandite simple, la société en nom collectif, la société coopérative, la société privée à responsabilité limitée et la société par actions à responsabilité limitée.
De toute évidence, la forme choisie est une société par actions à responsabilité limitée car l’article 1 points 4 et 5 de la convention exige la constitution du groupe Gécamines comprenant la Gécamines et l’une de ses sociétés affiliées ainsi que le consortium chinois composé des deux sociétés signataires et de trois de leurs sociétés affiliées en vue de se conformer aux dispositions de l’ article 1,2º de l’ Arrêté Royal du 22 juin 1926 sur les sociétés par action à responsabilité qui dispose que l’ autorisation requise pour fonder en RDC une société par action à responsabilité limitée est subordonnée notamment à ce qu’ il y ait sept associés au moins.
II. OBLIGATIONS CONDITIONNELLES MULTIPLES ET DESEQUILIBRE DANS LES ENGAGEMENTS DES PARTIES
Cette convention contient plusieurs obligations conditionnelles (II.1) et présente un déséquilibre aussi bien dans les engagements que les bénéfices des parties (II.2).
II.1. OBLIGATIONS CONDITIONNELLES MULTIPLES
La convention en examen recèle beaucoup de conditions suspensives, résolutoires et casuelles.
En droit, la condition consiste dans le fait de subordonner la formation ou la disparition d’un rapport de droit à la réalisation d’un événement futur et incertain. La condition est suspensive lorsque l’obligation ne peut naître que si l’événement se réalise; jusque là, cette obligation est en suspens.
A la lecture de cette convention, on constate notamment les obligations conditionnelles suspensives suivantes :
- Le versement de pas-de-porte est conditionné par l’étude de préfaisabilité, l’audit effectué par le consortium sur la régularité et la validité des droits et titres miniers, la cession des droits et titres miniers par la GCM à la JVM (article 5.1);
- Les études de Préfaisabilité et de faisabilité doivent démontrer que le Projet Minier permettra de dégager un taux interne de rentabilité d’au moins 19 % au profit du Groupement d’entreprises chinoises (article 6.3);
- Les conclusions de ces études doivent, après avoir été soumises au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la JVM, approuvées par le Gouvernement Chinois et de la RDC (article 6.20);
- Le Groupement d’ Entreprises chinoises mobilisera et mettra en place le financement pour réaliser des travaux d’infrastructure les plus urgents à condition non seulement que la JV soit constituée et que les Titres miniers lui aient été cédées mais également à condition qu’une hypothèque ait été constituée en faveur du groupe d’entreprise chinoises sur lesdits titres miniers (article 9.3).
La condition est résolutoire lorsque le rapport de droit se forme immédiatement; il produit ses effets comme s’il était pur et simple, mais sa disparition est subordonnée à l’arrivée du fait.
C’est notamment les cas suivants dans cette convention :
- Au cas où les vices cachés et/ou apparents des droits et titres miniers cédés à la JVM sont irrémédiables, la convention sera résilié (article 13.1);
- Si l’étude de Préfaisabilité sur le Projet Minier n’est pas acceptée par le Groupement d’ Entreprises Chinoises et/ou GECAMINES, le Groupement d’Entreprises Chinoises mettra fin à l’investissement d’infrastructures. Les Parties se concerteront pour trouver une solution (article 13.3.1);
- En cas d’insuffisance des concessions et malgré deux fois d’apport de nouvelles concessions minières les études de faisabilité ne sont approuvé par le gouvernement chinois et la RDC, la convention sera résilié, la JVM sera dissoute et liquidée (article 13.3.2);
- Si dans les 12 mois qui suivent l’approbation du projet de coopération par le Gouvernement chinois, le Parlement de la RDC n’a pas adopté une loi devant sécuriser le régime fiscal, douanier et de change applicable au projet de coopération en raison de sa spécificité, le Groupement d’Entreprises chinoises aura le droit de décider de réaliser ou de résilier la convention (article 15.1).
La condition casuelle est celle qui dépend du hasard et qui n’est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur.
Dans le cas sous examen, on réalise notamment que :
- Le groupement d’entreprises chinoises mobilisera et mettra en place le financement du projet d’infrastructure, au travers de la JVM. Le montant total de celui-ci sera déterminé en fonction du résultat d’exploitation minière (article9);
- le démarrage ainsi que le volume des travaux des infrastructures de la deuxième tranche seront déterminés par consultation mutuelle des deux parties en fonction de la rentabilité du projet minier (article 9.3).
Ce qui est remarquable, ce que toutes les conditions suspensives et résolutoires sont en faveur de la partie chinoise tandis que les conditions casuelles ne sont prévues que pour ce qui intéresse la partie congolaise.
II.2. DESEQUILIBRE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES EN FAVEUR DU GEC
Les parties dans la présente convention ont convenu de créer une JVM sous la forme d’une SARL et en droit, l’une des conditions sine qua non de constitution d’une société est l’obligation pour les associés de faire des apports qui sont de trois sortes : l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. Les dividendes sont proportionnels aux apports de chaque associé.
Il sied dès lors d’examiner les apports aussi bien de la RDC (II.2.1.) que du GEC (II.2.2.) avant d’apprécier les bénéfices que chacun en tire (II.2.3.).
II.2.1. Les apports de la R.D.C.
La RDC apporte, à travers la GCM, pour la constitution de la JVM, les droits et titres miniers couvrant les gisements naturels cupro-cobaltiferes suivants : Dikuluwe, Mashmba Ouest, Jonction D, cuvette DIMA, Cuvette Mashamba et Syndical Dikuluwe Colline D contenant des réserves minières estimées à environ 10. 616.070 tonnes de cuivre dont environ 6.813.070 tonnes de cuivres en ressources certaines, environ 626.619 tonnes de cobalt et, en tonnage restant à déterminer, toutes autres substances minérales valorisables. Ces gisements dont la GCM détient les Droits et les Titres miniers sous la numérotation PE9681 et 9682 tels que inscrits dans les registres ad hoc tenus par le Cadastre Minier (CAMI) sont situés dans la région de Kolwezi, Province du katanga, RDC conformément au plan en Annexe B de la Convention de collaboration (article 4).
C’est un apport en nature, certain, quantifiable, évaluable…pour lequel l’engagement de la RDC est définitif car si après les études de préfaisabilité et de faisabilité il s’ avère que finalement les réserves sont moindre par rapport au nombre auquel elle s’ est engagée, la RDC est obligée d’ apporter d’ autres concessions.
A cela s’ajoutent toutes les exonérations et avantages exceptionnels accordés à la partie chinoise.
En vue de garantir l’exécution par la RDC de ces obligations, le titre V de la convention est consacré à ses engagements et garanties vis-à-vis du GEC et de la JVM. Il est constitué de 4 articles, de l’article 13 à l’article 16. L’article 13 relatif aux garanties relatives aux gisements et droits et titres miniers contient 10 alinéas, l’article 14 relatif aux avantages commerciaux et fiscaux et d’autres avantages accordés par la RDC en contient 12, l’article 15 relatif aux garanties de la RDC contre les risques politiques en contient 6 et l’article 16 relatif aux autres engagements et garanties en contient un seul.
Ces garanties portent notamment sur les vices cachés des droits et titres miniers, la cession des Droits et Titres miniers à la JVM, les avantages douaniers, fiscaux et de change, consentir au GEC des dispositions particulières applicables aux marchés publics, l’ exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances directs ou indirects, à l’ intérieur ou à l’ import et export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d’ infrastructures, l’exemption des frais et paiements relatifs à la demande, à l’octroi, au transfert et à la cession des Droits et titres miniers, des permis de prospection et d’ exploitation, l’ exemption des frais des royalties.
II.2.2. Les apports du Groupement d’entreprises chinoises.
Le titre VI de la convention est consacré aux engagements et garanties du groupement d’entreprises chinoises. Ce titre ne contient qu’un article, l’article 17 qui a 6 alinéas. Mais en réalité seuls 2 alinéas parlent d’engagement, à savoir, la mobilisation des financements nécessaires pour la réalisation des projets et le prêt à la Gécamines les fonds nécessaires pour la participation au capital social de la JVM.
Le GEC s’ engage à mobiliser les financements nécessaires pour la réalisation des projets (article 17.2) mais la JVM doit rembourser ses investissement dans le projet minier et dans le Projet d’ infrastructures (article 10.3) Il prête à la JVM dont il est pourtant membre 30 % des investissements estimés nécessaires pour son développement par l’ étude de faisabilité, prêt à rembourser (article 17.2); il prête même à la GCM les fonds nécessaires pour sa participation au capital social de la JVM, prêt à rembourser (article 17.4)… Il est évident que le GEC ne fait aucun apport. En dehors de pas-de-porte, tout l’argent qu’il apporte ne constitue que des prêts à rembourser avec intérêts.
En droit de société l’apport se fait de deux sortes : par voie de dessaisissement total du bien ou des espèces au profit de la société qui a une existence juridique différente des associés, ou s’agissant d’un apport en nature, par la cession de la jouissance du bien tandis que l’associé propriétaire garde la nue-propriété.
Dans le cas d’espèce, non seulement il n’y a ni l’un ni l’autre et même pas d’apport en industrie encore que cette dernière forme d’apport n’existe pas, en droit congolais, dans les sociétés à responsabilité limitée, mais également, l’associé GEC a même une hypothèque sur les titres miniers constituant l’apport de la RDC. Dans le domaine minier, le pas-de-porte est l’équivalent de bonus de signature dans le domaine pétrolier. Il n’est pas réglementé en droit congolais et le montant reste du domaine conventionnel.
Le pas-de-porte est une somme d’argent non remboursable et sans contrepartie qu’un opérateur minier verse au titulaire des titres miniers dont il veut se faire cessionnaire, amodiataire, optionnaire… C’est une sorte de prime ou droit d’entrée dans les lieux. Dès lors, les 350.000.000,00USD versés ou à verser à la RDC par le GEC au titre de pas-de-porte est usuel et n’emporte aucune obligation particulière du cote de la partie RDC. Sous réserve du montant qui est variable, il en est ainsi pour tous les contrats miniers.
II.2.3. Déséquilibre des droits des parties
En vertu de la convention sous étude, la RDC va bénéficier des infrastructures dont la liste est reprise à l’annexe C de ladite convention, infrastructures à construire sur prêt du GEC, prêt entouré des conditions et des garanties de remboursement contraignantes. En contrepartie, elle a donnée les concessions dont la description géologique et la minéralisation sont faites à l’annexe B à gérer par une JVM sans oublier les exemptions et les avantages exceptionnels qu’elle accorde.
Curieusement, au motif de garantir au GEC les moyens de recouvrer leurs investissements dans le projet minier et dans le projet des infrastructures, ce dernier prend 68 % du capital social de la JVM lui assurant ainsi le contrôle de la gouvernance de la JVM et la RDC, 32 % (Article 3.4 de la convention). Cela est tout à fait incompréhensible car avant le partage des dividendes par les actionnaires, la JVM et la RDC devront rembourser, en trois périodes, tous les investissements du GEC dans le projet minier et dans le projet d’infrastructures avec leurs intérêts (article 12 de la convention).
Dès lors, comment justifier cette répartition du capital social de la JVM alors qu’il y a si peu la commission de revisitation des contrats miniers reprochait à certaines sociétés « une grande disproportion, inexpliquée et injustifiée dans la répartition des parts sociales », « la fixation arbitraire des parts sociales sans étude de faisabilité », « le bénéfice des avantages et douaniers exorbitants » … mais surtout a recommandé la renégociation du contrat de partenariat entre la Gécamines et la compagnie minière de Tondo (CMT) notamment pour octroi de la majorité des parts (75 %) au partenaire Lerexcom sur simple engagement de rechercher le financement dont le remboursement (80 % du bénéfice) est pourtant à charge de la J.V.?
Au regard de ce montage, on réalise qu’il y a un tel déséquilibre dans la répartition des avantages que la convention de collaboration ne peut qu’être perçue comme lésionnaire et la JVM, une société contenant implicitement un pacte léonin.
III. MULTIPLICITE DE CLAUSES PARTICULIERES EN FAVEUR DU GEC
On retrouve dans la convention une